Statuts

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents
aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous le titre institut Mémoires du
Mouvement Ouvrier dénommé en abrégé MMO.

La durée de l’association est
illimitée.

Son siège est fixé 21 rue des
épis 76300 Sotteville les Rouen

Ce siège social pourra être
transféré avec accord du collège « membres fondateurs » sur décision
majoritaire du bureau.

Article 2

L’institut se fixe pour
objectif :

1-    
de rassembler et d’organiser des informations sur tout
type de supports de la documentation et des archives concernant le mouvement
ouvrier dans toutes ses composantes et à toutes les périodes, en particulier en
ce qui concerne la Hte Normandie.

2-    
De mettre à disposition des chercheurs et militants qui
en feront la demande des matériaux historiques ainsi rassemblés

3-    
l’institut pourra réaliser des études ou publications
seul ou en partenariat avec des étudiants, chercheurs, individus ou
associations.

4-    
l’institut pourra réaliser des expositions ou animer
des ateliers ou participer à des débats concernant l’histoire du mouvement
ouvrier.

Article 3

L’institut fait sien l’objectif
d’aider à la création d’antennes locales en Hte Normandie.

Il se réserve la possibilité de
coopérer avec d’autres associations ou organismes dont les activités et buts
sont en conformité avec les siens.

L’institut pourra se doter des
moyens nécessaires à l’acquisition d’équipements et utiliser tous les moyens
d’actions nécessaires qui peuvent concourir aux buts fixés à l’article 2.

Article 4

L’institut MMO est composé

-        
d’un collectif de membres fondateurs qui pourra coopter
de nouveaux membres. Il procèdera un droit de décision pour tout ce qui
concerne la destination du fond d’archives sur tout type de support. Les
décisions devront se prendre aux 2/3 des membres fondateurs.

-        
D’un collectif d’adhérents qui pourra élire un bureau
et décidera des actions à entreprendre à la majorité simple. Ce collectif se
réunira au moins 2 fois par an.

Article 5

Les ressources de l’association
comprennent :

1-les cotisations de tous les
membres qui sont fixées par l’assemblée des adhérents ;

2-les dons et versements

3-les subventions des
collectivités territoriales, ministère et leurs services décentralisés, des
organismes et organisations ;

4-le produit des ventes de
publications ou prestations

Article 6

L’assemblée générale des
adhérents se réunit 2 fois par an. Chaque membre peut donner procuration,
chaque membre présent ne pouvant disposer que d’une procuration.

Elle se prononce sur les
candidatures au bureau et procède si il y a lieu à leur élection.

L’ordre du jour est indiqué sur
une convocation envoyée 15 jours avant par tous moyens y compris mail.

Des groupes de travail sont formés pour approfondir des sujets ou
organiser des recherches. Des adhérents peuvent se saisir d’un sujet à
approfondir sans besoin d’accord.

Article 7

Le bureau est élu et révocable
totalement ou partiellement en Assemblée Générale.

Des représentants des groupes de
travail peuvent y participer de plein droit pour faire le point sur leurs
recherches et bénéficier de l’apport collectif.

Un président, un secrétaire, un
trésorier sont élus.

Article 8

Une assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée à la demande de la moitié des adhérents ou
sur décision majoritaire du bureau et des représentants des groupes de travail.

Article 9

Un règlement intérieur pourra
être établi qui devra être approuvé en assemblée générale à la majorité des
2/3. Il sera destiner à fixer les divers points non prévus dans les statuts.

Article 10

Les statuts peuvent être
modifiés, la décision de modification appartient à l’assemblée générale. Une
majorité des 2/3 des membres fondateurs peut opposer un droit de veto. En cas
de dissolution prononcée au moins par les deux tiers de l’assemblée générale et
avec l’accord des 2/3 des membres fondateurs, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés. L’actif est dévolu à un organisme ou association choisi par l’assemblée
générale conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et
au décret du 19 août 1901.

Statuts adoptés par l’assemblée
générale de fondation du jeudi 30 septembre 2010.

Présents membres fondateurs